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 !!! REGLEMENT INTERIEUR !!!

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Laulotte64

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Date d'inscription : 09/06/2012
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Localisation : AGNOS

Animaux en FA : Ma jolie Rose, en accueil probablement définitif... et quelques chatons

MessageSujet: !!! REGLEMENT INTERIEUR !!!   Lun 15 Déc - 15:31

Ce règlement intérieur concerne les droits et les obligations des membres et l’organisation interne de l’association (notamment familles d’accueil, bénévoles, adhérents, adoptants, etc…).
Les statuts de l'association ainsi que le règlement intérieur s’imposent à tous les membres dans leur intégralité et par conséquent doiventt être respectés. Ils ne doivent absolument pas être contestés par les membres actifs ou adhérents.
L’adhésion ou le renouvellement de l’adhésion implique obligatoirement la lecture et l’acceptation des statuts et du Règlement Intérieur dans leurs dernières versions , qui, par ailleurs, sont mis à la disposition de tous sur le site Internet de l’Association et le forum.
Le siège social est fixé chez Mme Labède Marie, Ancien Appartement Perception Place du Séminaire 64400 OLORON STE MARIE.

ARTICLE 1 – Le Bureau et les membres actifs :

Composition du bureau :

L’Association est dirigée par un bureau de membres élus pour 1 an, en Assemblée Générale et renouvelable chaque année. Le bureau se compose d’un Président, d’un Secrétaire et d'un Trésorier.
En cas de vacance du poste de Président, pour diverses raisons, les fonctions de Président sont exercées provisoirement par un membre du bureau.
Dès sa première réunion suivant l’arrêt de sa fonction, et après avoir complété le bureau, l’Assemblée Générale élit un nouveau Président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Le Bureau se réunit au moins tous les six mois et à chaque fois qu’il est convoqué par le Président. La présence des 2/3 des membres du bureau est nécessaire pour la validation des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le Bureau qui statuera sur les demandes d’admissions qui lui seront présentées

Président : Marie LABEDE
Secrétaire : Hélène CASABONNE
Trésorier : Laurence POYER

Les membres actifs :

Pour faire partie de l’association, il faut en faire la demande et être agréé par le Bureau qui statue. Ne fait pas preuve de l’acquisition de la qualité de membre le paiement de la cotisation par virement automatique sans l’agrément et le consentement écrits et signés des membres du Bureau.

La qualité de membre actif se perd par :
Démission
Décès 
Radiation prononcée par le bureau pour raison grave ou pratique contraire aux objectifs de l'association.



Adhérent : La cotisation annuelle est fixée à 10 euros – Chaque année civile, l’ancien adhérent doit solliciter le renouvellement de son adhésion, pour l‘année suivante, aux membres du Bureau. Cette reconduction est alors laissée au libre choix du Bureau. Si l’adhérent déménage ou change de numéro de téléphone, il est indispensable de contacter le Bureau pour lui fournir ces nouvelles informations - L'adhérent a le droit de voter lors de l'assemblée générale

Bénévole : sont Bénévoles, ceux qui soutiennent l’association :
Par des dons
Par l’aide bénévole qu’ils apporteront à la poursuite de ces objectifs

On peux être bénévole et adhérent.

Tout membre adhérent, ou bénévole à la présente association doit respecter ce règlement. En cas de non-respect du présent règlement, la personne pourra être radiée par le Bureau.

ARTICLE 2 - Les missions de l'association :

L'association « Les 4 pattes du Piémont Oloronais » a pour but de protéger les animaux en détresse en leur apportant aide et assistance et de tout mettre en oeuvre pour améliorer leurs conditions d'existence en atténuant leurs souffrances.
Son action s'exerce dans plusieurs domaines :
L'Association participe à des campagnes d'information et de sensibilisation à la cause animale en :
insistant sur l'importance de faire identifier et stériliser son animal ;
responsabilisant les propriétaires d'animaux en leur rappelant leurs droits et devoirs conformément à la législation en vigueur ;
apportant des informations concernant la santé, l'éducation et le comportement à partir des connaissances et de l'expérience acquises par les membres de l'Association ou en consultant des professionnels (vétérinaire, comportementaliste, éducateur, ostéopathe, ...).
En partenariat avec les mairies, l'association apporte une solution non violente à la prolifération des chats libres en les faisant stériliser par un vétérinaire, puis en les remettant dans leur lieu de vie habituel. Compte tenu des frais engendrés, le nombre de ces interventions dépend du budget de l'Association.
L'association propose l'adoption d'animaux abandonnés, qui sont placés en attente dans des familles d'accueil bénévoles.
L'association organise régulièrement dans les supermarchés des "Opérations caddie"pour collecter de la nourriture permettant de subvenir aux besoins des animaux pris en charge par l'Association.
L'association prend part à des manifestations (foire du 1er mai, journée des associations,...) et parfois les organise (vide-grenier, …).
Chaque membre du Bureau se doit de veiller à la bonne circulation des informations (renseignements relatifs aux animaux pris en charge par l'association, photographies des animaux, disponibilité des familles d’accueil…) et documents (bon d’abandon, carte de tatouage ou d’identification par puce électronique, contrats famille d’accueil, adoption).
Chaque membre du Bureau aura à sa disposition les formulaires à disposition (bon d’abandon, contrats de famille d’accueil, adoption, bons de prise en charge vétérinaire) pour exercer les missions qui lui sont confiées.



ARTICLE 3 – Les ressources :

L’Association « Les 4 pattes du piémont oloronais » est une association à but non lucratif.
Les ressources de l’Association proviennent essentiellement :
de subventions qui pourraient lui être accordées par l’état ou les collectivités publiques
de sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association
des revenus de ses biens
de l'organisation de manifestations tels les vides greniers, opération caddies...
de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires, notamment les donations et les legs.

La totalité des sommes perçues à titre de dons, avantages ou participations est reversés à l’association.
Aucune somme ou avantage ne saurait être perçue à titre individuel.
Les dons sont déductibles des impôts à hauteur de 66%.

ARTICLE 4 - L' assemblée générale ordinaire :

L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du Secrétaire par adresse électronique, voie de presse ou annonce sur site et forum de l'association. L’ordre du jour est inscrit sur ces convocations.
Le Président expose la situation de l’Association, le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. On procède, s’il y a lieu au renouvellement des membres du bureau. Les membres sortants sont rééligibles.

ARTICLE 5 - L' assemblée générale extraordinaire :

Si besoin et/ou sur demande des deux tiers des membres inscrits, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 4.

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet. La dissolution devra être votée par les 2/3 au moins des membres présents, qui devront nommer un ou plusieurs liquidateurs et l’actifs, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 6 – Communication externe :

Toute publicité, communication de renseignements, prospection effectuées au nom de l’association, ou pouvant engager la responsabilité ou l’image de l’association, doivent obligatoirement avoir reçues l’assentiment d’un membre du Bureau. Nul autre n’a le droit de répondre aux questions posées par les différents interlocuteurs.
Toute publicité ou document émis concernant l’association ne doit porter que les coordonnées du téléphone d'astreinte et du siège social de l'association.
Il est mis à disposition des bénévoles et adhérent un forum administré et modéré par les membres du Bureau. Aucun jugement, point de vue, ou argument qui desserviraient l’association ne peuvent y être admis.

Un site Internet est également disponible, géré par des bénévoles nommés par la Présidente.Les informations présentes sur le site devront être conformes aux lois en vigueur concernant la détention d’animaux, et présenter correctement les animaux à l’adoption. Il est demandé de faire attention aux caractères des animaux sur lesquels se basent les adoptants.
Aucun jugement, point de vue, ou argument qui desserviraient l’association ne peuvent y être admis.

Les responsables du site sont donc responsables du contenu du site et en assument la diffusion, les membres du Bureau ne peuvent donc pas être attaquables sur le présent site.
En cas d’indisponibilité du responsable du site ou de son ou ses adjoints, celui-ci informera de façon immédiate le Bureau, de façon à gérer les informations qui font l’objet d’éventuelles modifications au jour le jour.

Enfin, une page sur un réseau social est également disponible et administrée et modérée par les membres du Bureau. Aucun jugement, point de vue, ou argument qui desserviraient l’association ne peuvent y être admis.
ARTICLE 7 – Les interventions :

Les interventions de l’Association seront majoritairement localisées géographiquement sur la Commune d’Oloron Sainte Marie et des villages de la Communauté des Communes du Piémont Oloronais. Ne seront prisent en charge des actions à l’extérieur de ce rayonnement qu’à titre exceptionnel.

ARTICLE 8 - Prise en charge d'un animal :

Seuls les membres du Bureau peuvent donner leur accord pour la prise en charge et/ou l’accueil d’un animal.

Tout soin vétérinaire ou cosmétique (toilettage…), tout achat, prêt ou location de matériel effectué au nom de l’association, ou pouvant engager la responsabilité ou l’image de l’association doivent recevoir l’accord préalable du Bureau.

Les soins vétérinaires seront dispensés dans un cabinet vétérinaire accepté par l’association, sur présentation d’un bon de prise en charge vétérinaire dûment rempli et signé par un membre du Bureau.
En cas d’urgence absolue (péril immédiat pour l’animal ou un bénévole), il pourra être dérogé à la règle sur approbation orale d'un membre du Bureau.

Tout frais engagé sans respect de la présente règle
restera à la charge de la personne ayant engagé les frais.


Tout chien ou chat identifié par un tatouage ou une puce électronique ne peut être pris en charge par le refuge que sur la remise, à l’un des membres du Bureau présent lors de l’abandon, des documents suivants :
- carte d’identification ou de propriété (si l’animal est identifié) établie au nom de la personne souhaitant confier l’animal , afin d’opérer le transfert de son identification dont la relative sera dument rempli datée et contresignée. PARTIE CHANGEMENT DE PROPRIÉTAIRE OBLIGATOIRE
- bon d’abandon
- carnet de santé si existant
- d’un chèque couvrant les frais d’accueil de l’animal dont le montant est indiqué sur le bon d’abandon

Les animaux non identifiés devront aussi faire l’objet d’un bon d’abandon.

A défaut de pouvoir remettre les documents requis, l’animal ne peut être en aucun cas pris en charge par l'association.

Tous les documents remis lors de l’abandon devront être transmis au Président dans un délai d’une semaine maximum.

Dès l’entrée de l’animal au sein de l'association, les renseignements relatifs à l’animal et les photographies de celui-ci seront transmis dans un délai d’une semaine maximum au membre en charge de la mise à jour du site Internet et du forum de l’association.
Tout animal confié à l'association doit être vacciné et identifié avant son adoption auprès d’un vétérinaire choisi par l’association, sur présentation d’un bon de prise en charge des soins vétérinaires, sauf contre indication vétérinaire nécessitant un report de ces mesures.

ARTICLE 9 – Les familles d'accueil :

Toute personne souhaitant devenir bénévole ou famille d’accueil doit avoir reçu l’accord du Président ou d'un membre du Bureau.
Le choix d’une famille d’accueil est fait par un membre du Bureau. Il devra en tenir informé le Président dès décision de placement, afin que la liste des familles d’accueil disponibles soit tenue à jour.
Ce placement donne obligatoirement lieu à l’établissement d’un contrat signé et daté entre l’association représentée par un membre du Bureau et la famille d’accueil, qui devra lire et approuver les Statuts et le Règlement Intérieur au préalable.
La carte d’identification sera conservée par le Secrétaire.
Le carnet de santé de l’animal si existant sera transmis à la famille d’accueil ou sera émis par le vétérinaire qui le lui remettra.

Si la famille d’accueil souhaite recevoir ou non (selon les ressources de l'association) nourriture, matériel (laisse, collier, panier) et bons de prise ne charge des soins vétérinaires afin d’entretenir l’animal, cela sera indiqué sur le contrat afin d’éviter toute ambiguïté.

Toute famille d’accueil doit être détentrice d’une assurance responsabilité civile et doit avertir son assureur si son contrat le mentionne qu’elle a chez elle un animal de l’association en garde. Conformément à la législation en vigueur, c’est l’assurance de la personne ayant l’animal en garde qui couvre les risques en cas d’accident.

Chaque famille d’accueil ne doit accueillir chez elle que des animaux de l’association en plus des siens, ceci afin d’éviter une surcharge d’animaux à son domicile et le risque de contamination entre les animaux de plusieurs associations ou refuges, si maladie il y a.

ARTICLE 10 - les animaux dangereux :

Tout animal dit dangereux par son comportement (morsure ou griffure) devra être présenté à un vétérinaire qui établira les certificats légaux. L’animal, s’il constitue un danger sera mis à l’isolement, ou à la faveur de sa famille d’accueil chez elle si elle le souhaite, dans ce cas, le Bureau se décharge de toute responsabilité.

L'association ne prend pas en charge les chiens catégorisés ou présentant un trouble du comportement rendant leur adoption impossible.

ARTICLE 11 – Les Adoptions :

Avant tout engagement, l'Association se rend au domicile du futur adoptant afin de vérifier que le mode de vie et l'environnement conviennent aux besoins et à la personnalité de l'animal choisi.

Tout placement en adoption doit faire l’objet de la signature d’un contrat d'adoption entre l’association représentée par un membre du Bureau ou éventuellement d'un bénévole désigné expressement par le Président du Bureau, et la famille souhaitant adopter l’animal.

Les documents à présenter par l’adoptant en vue de l’établissement dudit contrat sont :
- justificatif de domicile 
- pièce d’identité en cours de validité
- chèque du montant de l’adoption
Le carnet de santé ainsi que les bons de prise en charge des soins vétérinaires éventuels seront remis à la famille adoptante.
Toutes les pré adoptions se déroulent au domicile de l'adoptant.
Le contrat d'adoption et le chèque d'adoption devront être transmis par le membre du Bureau ayant signé l'adoption dans un délai d’une semaine maximum à la Présidente.

A titre exceptionnel (incapacité physique ou éloignement géographique des adoptants), seul le Président peut décider de déroger à cette règle et procéder à la signature du contrat selon d’autres modalités (déplacement ou lettre en recommandé).

La demande de changement de propriétaire sera effectuée auprès de l'ICAD par un membre du Bureau une fois la stérilisation de l'animal effective.

Les familles d’accueil n’ont pas pouvoir pour interférer dans le choix de l’adoptant . Néanmoins, si les familles d’accueil ont connaissance d’informations avérées sur les adoptants, susceptibles de porter atteinte au bien-être d’un animal, ils doivent en informer le Président et le membre en charge des adoptions, de façon confidentielle et immédiate.

L'association responsabilise l'adoptant en lui demandant de respecter les conditions du contrat qu'il signe
L'association assure le suivi de l'animal dans sa nouvelle famille et reste disponible pour aider et conseiller afin que l'adoption se passe le mieux possible.

ARTICLE 12 – Joindre l'association :

Le portable de l’association est la propriété de l’association et sert exclusivement à la réception des appels ou à appeler des tiers ayant un lien direct avec l'association.

Il est mis en place une astreinte téléphonique tenue à tour de rôle par les membres du Bureau.

Il est également mis à disposition une adresse mail. Seul les membres du Bureau sont habilités à y répondre.

ARTICLE 13 :

Le Règlement intérieur peut être modifié à tout moment par le Président et pourra notamment tenir compte des demandes faites par l’un des membres de l’Association

Validé par l'Assemblée Générale du 12 décembre 2014



La Présidente, Marie LABEDE


La Secrétaire, Hélène CASABONNE


La Trésorière, Laurence POYER
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